En cas de vente d’un immeuble détenu par une société civile relevant du régime des sociétés de personnes (dite fiscalement transparente) dont la propriété des parts est démembrée et détenue par des personnes physiques.

• Qui est redevable de l’impôt ?
• L’exonération pour cause de cession de la résidence principale d’un (ou plusieurs) associé(s) est-elle applicable ?

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